CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS DE PLUME LABS

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Lors de votre utilisation de l’application Plume Air Report, de nos sites et applications web, de notre skill Amazon Alexa ou de notre app Google Home (ci-après : « l’Application »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Cette charte précise comment nous protégeons votre vie privée dans le cadre de l’utilisation de nos services.

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresse de courrier électronique, localité, données de géolocalisation, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

2. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dès son entrée en application le 25 mai 2018 (ci-après : « RGPD »).

3. Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société PLUME LABS, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 803 473 974, ayant son siège social 11 bis, rue Bachaumont – 75002 Paris – France (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).

4. Collecte des données à caractère personnel

Nous nous basons sur plusieurs fondements juridiques pour collecter et traiter vos données personnelles dans le cadre décrit par cette Charte, et notamment :

  • Votre consentement à la collecte de ces informations;
  • Par nécessité pour être à même de vous fournir nos services sur notre Application;
  • Notre intérêt légitime à vous fournir nos services, opérer notre Application et l’améliorer dans le temps, ainsi qu’à assurer la sécurité de son fonctionnement.

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Gérer votre accès à l’Application et votre utilisation de nos services;
  • Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects;
  • Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels (vous avez la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet à tout moment);
  • Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services;
  • Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles (à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne);
  • Gérer vos avis et commentaires sur nos produits, services ou contenus;
  • Personnaliser nos réponses à vos demandes d’information;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement de nos services. Les données facultatives permettent d’améliorer our personnaliser nos services, mais vous êtes libre de les utiliser sans les indiquer.

5. Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel les salariés de notre société ainsi que nos sous-traitants.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6.    Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Nous vous informons toutefois que nous pouvons partager ou divulguer vos données à des tiers et sous-traitants qui nous fournissent un service, tel que le soutien, l’amélioration ou la promotion de l’Application, la prise de commandes ou l’envoi de produits. Nous pouvons aussi faire appel à des sous-traitants pour collecter des données sur votre usage de l’Application, dans le cadre de rapports statistiques ou pour promouvoir Plume Labs.

Ces prestataires de service n’ont accès qu’aux informations nécessaires pour mener à bien ces opérations en notre nom, et sont tenus de protéger et de sécuriser vos informations. Nous soumettons l’ensemble de nos fournisseurs à des engagements clairs de protection des données.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

Données relatives à la gestion de clients et prospects

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, les données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec lui pour savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Documents d’identité

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.

Gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

Cookies

La durée de conservation des cookies visés à l’article 10 est de 13 mois.

8. Sécurité

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. Hébergement

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs des sociétés d’OVH SAS et d’Amazon Web Services, situés dans l’Union Européenne.

Vos données resteront hébergées au sein de l’Union Européenne ou d’un pays faisant preuve d’un niveau suffisant de protection des données (ces pays étant spécifiquement sélectionnés par l’Union Européenne).

10. Cookies

Lorsque vous utilisez l’Application, un cookie peut être conservé sur votre ordinateur.

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :

Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

Nous utilisons des cookies techniques.

Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.

Nous utilisons des cookies des réseaux sociaux.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.

Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies publicitaires.

Les cookies d’analyse et de statistiques nous permettent de suivre l’usage agrégé de nos services, notamment afin de mesurer le nombre de visites sur notre Application, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.

Nous utilisons des cookies d’analyse et de statistiques.

Vous consentez à l’usage de cookies en utilisant l’Application, mais pouvez décliner l’usage de tout ou partie des cookies. Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher notamment le bon fonctionnement de l’Application.

11. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant en nous contactant à :

  • Adresse de courrier électronique : support@plumelabs.com
  • Adresse de courrier postal : 11 bis, rue Bachaumont – 75002 Paris – France

12. Droit de définir des directives relatives au traitement des données après votre décès

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :

  • Adresse de courrier électronique : support@plumelabs.com
  • Adresse de courrier postal : 11 bis, rue Bachaumont – 75002 Paris – France

En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes.

Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous :

  • Adresse de courrier électronique : support@plumelabs.com
  • Adresse de courrier postal : 11 bis, rue Bachaumont – 75002 Paris – France

13.  Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur l’Application, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

14. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Si vous êtes résident Européen, vous êtes informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France).

15.  Limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :

  • Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
  • Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
  • Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
  • Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.

16.  Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de l’Application après l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à nos services.

17.  Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Mentions légales

Raison sociale: Plume Labs SAS

Adresse de courrier électronique: team@plumelabs.com

Coordonnées téléphoniques: 09 52 26 09 08

Immatriculation RCS: 803 473 974

Numéro de TVA: FR64803473974